Conditions d’utilisation

Les conditions établies aux présentes (collectivement, la Convention) constituent un accord juridique entre vous et Econochef (La société). Pour utiliser le site Web et l’application (au sens des définitions ci-dessous), vous devez accepter les conditions générales énoncées plus bas, y compris, mais non de façon limitative, les conditions énoncées à la section 19 concernant l’arbitrage de certaines réclamations et votre renonciation à participer à des recours collectifs concernant les réclamations qui doivent être soumises à arbitrage. En utilisant le site Web et en téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application qui vous est offerte par la Société pour utiliser les services de la Société (l’Application), vous vous engagez expressément à respecter les conditions générales de la Convention, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous). Vous reconnaissez également avoir lu et compris la politique de confidentialité de la Société (la Politique de confidentialité). La Politique de confidentialité régit votre utilisation du site Web et de l’Application et fait partie intégrante de la présente Convention.

Principales définitions

« contenu » désigne des textes, des graphiques, des images, des logiciels (à l’exclusion de l’Application), des vidéos, des renseignements ou toute autre documentation.

« contenu collectif » désigne collectivement le contenu de la Société et le contenu de l’utilisateur.

« contenu de la Société » désigne le contenu auquel la Société donne l’accès par le biais de l’Application et/ou du site Web, y compris tout contenu sous licence provenant d’un tiers, à l’exclusion du contenu de l’utilisateur.

« contenu de l’utilisateur » désigne le contenu qu’un utilisateur affiche, télécharge en amont, publie, envoie ou transmet afin d’en permettre l’accès par le biais du site Web ou de l’Application.

« utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise ou accède à l’Application ou au site Web.

« services de la Société » comprend les opérations pouvant être accomplies à partir du site Web ou de l’Application (incluant notamment la gestion de dossier en ligne, de dépôt de plaintes et de réponse aux questions des utilisateurs).

Utilisation

Pour utiliser l’Application, vous devez d’abord vous inscrire auprès de la Société par le biais du l’Application. Lors de l’inscription, vous pourriez avoir l’obligation de transmettre à la Société les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse courriel, code postal. Une fois votre inscription terminée, il vous sera attribué un compte personnel, compte auquel vous pourrez accéder par un mot de passe de votre choix.

La Société a recours à une organisation tierce de traitement des paiements (l’Organisation de traitement des paiements) pour lier votre compte de carte de crédit au site Web et à l’Application. Outre les dispositions de la présente Convention, le traitement des paiements ou des crédits, le cas échéant, afférent à l’utilisation du site Web ou de l’Application est assujetti aux modalités, aux conditions et aux politiques de confidentialité de l’Organisation de traitement des paiements et de la société émettrice de carte de crédit. La Société n’est pas responsable des erreurs pouvant être commises par l’Organisation de traitement des paiements.